Informations et droits des patients et résidents

Vous pouvez consulter, dans cette rubrique, l'ensemble des éléments relatifs aux droits et obligations du patient ou du résident pendant son séjour, en fonction de son secteur d'hospitalisation ou d'hébergement :

 

Anonymat

Tout patient a droit à l'anonymat durant son séjour ; il lui suffit de le demander lors des formalités d'admission.

 

Communication de dossier médical

Conformément à la réglementation (article L. 1111-7 du Code de Santé Publique), toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé.

L'accès aux informations médicales contenues dans votre dossier est possible, par consultation sur place ou par envoi d'une copie des pièces. Dans les deux cas, il vous sera nécessaire d'adresser un courrier (ou le formulaire à télécharger ci-dessous) à la Direction de l'établissement, avec justificatif de votre identité.

application/pdf SI-D-0004.4_Formulaire demande dossier medical.pdf (100.8 kB)

Guide pratique "Usagers, votre santé, vos droits"

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Défenseur des Droits ont fait paraître un guide intitulé "Usagers, votre santé, vos droits".

Ce guide pratique est destiné à la fois aux usagers et aux professionnels de santé.

Structuré autour de 5 thématiques : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, et l'exercice des droits, il se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points-clefs à retenir et les contacts à prendre.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-après : guide "Usagers, votre santé, vos droits".

Vous pouvez également le consulter fiche par fiche sur le site du ministère en cliquant ici

 

Label Droits des Usagers 2012

Dans le cadre du dispositif "Label Droits des Usagers 2012", deux dossiers déposés par l'établissement ont été labellisés par l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui a ainsi exprimé la reconnaissance du Centre en faveur des droits des usagers. L'un des deux projets a également été selectionné pour concourir au prix national "Droits des Patients 2012".

Ces 2 labels portent sur :

  • le renforcement de l'information et de la participation des usagers à la vie institutionnelle,
  • la mise à disposition des familles, le soir et le week-end, des véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.